Lorsque vous souhaitez acquérir un terrain en Côte d’Ivoire, il est fréquent de rencontrer deux types de documents de propriété : l’Attestation villageoise et l’Arrêté de Concession Définitive (ACD). Bien que couramment utilisés, ils n’ont pas la même valeur juridique. Cet article vous éclaire sur leurs différences fondamentales, les risques associés et les conseils pratiques pour sécuriser votre acquisition.
1. Qu’est-ce qu’une attestation villageoise ?
Il s’agit d’un document délivré par le chef de village ou les autorités coutumières, reconnaissant qu’un terrain a été attribué à un particulier. Ce type de document est courant dans les zones non encore loties ou en cours d’urbanisation.
Avantages :
– Permet d’accéder à un terrain à moindre coût
– Document reconnu localement
– Utilisé pour les démarches de régularisation
2. Qu’est-ce qu’un ACD (Arrêté de Concession Définitive) ?
L’ACD est un document officiel délivré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU). Il constitue le titre de propriété légitime reconnu par l’État ivoirien.
Avantages :
– Confère un droit de propriété incontestable
– Permet d’hypothéquer le terrain
– Obligatoire pour construire légalement en zone urbaine
– Reconnu par les banques, les notaires et les autorités
3. Quels sont les risques à se contenter d’une attestation villageoise ?
– Non-reconnaissance légale par l’État
– Litiges fréquents sur les limites ou la propriété
– Impossibilité d’obtenir un ACD si le terrain est litigieux
– Risque de double attribution (autres bénéficiaires non identifiés)
– Non acceptée pour les prêts bancaires ou projets immobiliers officiels
4. Tableau comparatif
| Critère | Attestation villageoise | ACD |
| Autorité émettrice | Chefferie / Autorité coutumière | État ivoirien / MCLU |
| Valeur juridique | Limitée | Titre de propriété officiel |
| Risque de litige | Existant | Faible |
| Utilisable pour un prêt bancaire | Non | Oui |
| Coût d’obtention | Faible | Modéré à élevé |
| Demarche/procedure | Première étape | Suite et suivi à l’obtention |
5. Que recommande ETS KN-TOPO SERVICES ?
Chez ETS KN-TOPO SERVICES, nous encourageons tous nos clients à :
– Exiger un plan de lotissement ou un plan topographique signé
– Faire authentifier tout document par un notaire
– Débuter une procédure d’ACD dès que possible
– Ne jamais signer un contrat sans vérification foncière préalable
– Nous contacter pour une assistance technique et juridique complète
Conclusion
L’attestation villageoise peut être un point de départ, mais seule l’ACD garantit un droit de propriété sécurisé et reconnu. Faites appel à ETS KN-TOPO SERVICES pour vous accompagner dans la régularisation de vos documents fonciers et l’obtention de votre ACD en toute confiance.